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Article 1 : Dispositions générales

Vous reconnaissez être âgé d'au moins 18 ans et être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez .

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles dès leur expédition.

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Article 2 : Prix, disponibilité des produits et livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.

Nous nous engageons  à honorer votre  commande dans la limite des stocks de produits disponibles .

A défaut, nous vous en informons .

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à encaissement effectif de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de l’encaissement du chèque.

Dans le cas où un article ne serait pas disponible et qu'aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement sera créditée du montant de l’article non livré.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

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Article 3 : Droits de douane et taxes

Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays de livraison.

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Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande . Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).  Vous confirmez être le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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Article 5 : Retours 

Article 5.1: Droit de rétractation

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi (article L121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner les articles dans un état neuf sans avoir à justifier de motif. Les frais d’affranchissement pour le retour des articles sont à votre charge.

Après contrôle et vérification des marchandises, le montant des articles éligibles au remboursement sera recrédité sur la carte de paiement utilisée ou par chèque selon le mode de règlement utilisé.

N’est pas considéré comme l’exercice du droit de rétractation le retour de votre commande par le transporteur en raison de VOTRE négligence dans le suivi du (des) colis qui vous incombe.

Copiez et complétez les lignes ci-dessous si vous souhaitez vous rétracter du contrat et joignez-les au colis :

“Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date : ”

(*) Rayez la mention inutile.

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Article 5.2 : Erreur / dommage de produit

En cas de livraison d’un produit, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, contactez nous dans les 24 Heures suivant la livraison. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. L’affranchissement retour est à notre charge dans ce cas seulement.

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Article 5.3 : Modalités de retour

Tout retour nous étant adressé doit porter un numéro d’identification de retour qui vous sera communiqué après la prise en charge par email de votre demande.

Toute demande de retour doit nous être adressée soit  par courrier électronique à l’adresse lebougeoirdad@gmail.com, soit par le biais de notre site internet https://lebougeoirdad.wixsite.com . 

L’adresse de renvoi vous sera communiquée ainsi qu’un bordereau portant le numéro de retour créé lors de l’enregistrement de votre demande.

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Article 5.4 : Exclusions particulières

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits spécialement personnalisés pour vous.

Les articles portant des signes de dégradation ou n’ayant plus leur emballage d’origine ni les éléments et accessoires d’origine sont exclus du droit de remboursement.

Ne sont pas remboursés les frais d’envoi initiaux de votre commande si l’envoi nous est retourné lorsqu’il n’a pas été réclamé par le destinataire auprès du transporteur en raison de tentatives de livraison infructueuses ou d’adresse incomplète ou erronée et/ou lorsque l’envoi a été expédié en dehors de la France métropolitaine et/ou lorsqu’un mode de livraison Rapide ou Express a été choisi et ou lorsque le retour est du à votre négligence de suivi du colis auprès du transporteur. 

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Article 6 : Clause de réserve de propriété

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Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix.

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Article 7 : Garanties et responsabilité

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Article 7.1: Caractéristiques

Nos produits sont garantis, sauf mention contraire, six (6) mois à compter de leur date d'achat. En cas du dysfonctionnement du produit utilisé dans la conformité des instructions d'utilisation de celui-ci, nous nous engageons à réparer/ remplacer ou rembourser le produit.

Dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré, nous déclinons toute responsabilité.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

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Article 7.2: Extension

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur notre site et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée non plus.

Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

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Article 7.3 : Retards de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors du passage de votre commande, ce sont des délais indicatifs qui s’entendent en plus du délai de préparation variable d’un à trois (1 à 3) jour(s) ouvrable(s), ou spécifié.

En cas de livraison en dehors des délais de livraison indiqués, nous déclinons toute responsabilité et les frais de port ne sont pas remboursables.

Ce délai indiqué est constitutif d’une obligation de moyen mais peut être impacté par une adresse imprécise, des retards douaniers ou par un ou des aléas divers fréquent(s) dans le monde du transport, notamment pour les envois vers la Corse, les DOM/TOM et l’étranger.

Les délais de préparation et de livraison des produits personnalisés pour vous ne peuvent être garantis.

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Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

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Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent notre propriété exclusive. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Article 9 : Protection des données personnelles

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez :

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• à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société . Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable de la société par LRAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytic et autres outils de statistiques

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
 

LE BOUGEOIR D'AD
733 rue du 19 mars 1962 - 71160 La Motte-Saint-Jean
SIRET:  902 022 946 00021
Responsable du site : Adrienne Chassepot

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